INTERNATIONAL

COVID-19: RECUL DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES EN EUROPE

Le premier chantier à ouvrir dans l’après Covid : modifier les lois fondamentales pour restituer leurs libertés aux individus.

Nous le constatons chaque jour. Les mesures édictées par les gouvernements, consistant en des confinements plus ou moins accentués, impliquent une perte, que nous espérons encore temporaire, des libertés les plus fondamentales. Mais l’inquiétude quant au sort de toutes les libertés ne se limite pas aux libéraux.

Même des organisations intergouvernementales comme l’IDEA, basée à Stockholm, promouvant la démocratie dans le monde, tire la sonnette d’alarme. Cette très sérieuse organisation, dont plusieurs États européens sont membres (Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas, Suède, entre autres), mais pas la France, publie annuellement un « Global state of democracy report ».

Le dernier de ces rapports épingle une dangereuse tendance, même dans des États démocratiques, à porter atteinte à des libertés fondamentales, y compris la liberté de la presse et la liberté d’expression, au nom de la lutte contre le virus.about:blank

Sont ainsi épinglées l’Argentine (où la désinformation prétendue peut donner lieu à une condamnation allant jusqu’à 6 ans de prison), la Pologne (où la récente campagne électorale a été restreinte sous prétexte de pandémie), ou encore la Serbie (où des journalistes peuvent être condamnés pour l’usage de « sources non officielles »).

DÉMOCRATIES FRAGILISÉES

Il s’agit certes d’États où, même sans la pandémie, la démocratie est déjà fragile. Mais il faut y voir, avec ces dérives, le point extrême d’une tendance qui se développe un peu partout.

Déjà, sur plusieurs médias sociaux, il n’est pas permis de dire ce que l’on veut à propos de la pandémie. La censure veille, non seulement dans le cadre d’une douteuse lutte contre les fake news, où les plateformes et certains organes de presse se croient les seuls gardiens de la vérité, mais même certaines opinions, spécialement celles d’opposants aux mesures de confinement, finissent par être censurées.

Et tout cela ne fait que s’ajouter aux très graves entraves que les mesures de confinement impliquent, relatives aux libertés économiques, aux libertés individuelles, aussi fondamentales que le droit de circuler, mais aussi aux libertés religieuses et politiques : dans plusieurs États on a ainsi pu constater qu’on pouvait manifester pour certaines causes, mais pas contre les mesures de confinement, avec ou sans masque.

DES OPPOSANTS RÉDUITS AU SILENCE

Pratiquement toujours, les États agissent dans le respect du droit positif. Il faut remarquer que les tentatives d’opposants qui saisissent les tribunaux aboutissent très rarement et que les rares décisions favorables obtenues finissent toujours par être contournées par le pouvoir.

Il en fut ainsi pour un jugement anti lockdown d’un tribunal madrilène, pour plusieurs décisions de tribunaux administratifs français censurant des interdictions édictées par les préfets.about:blank

En général, il suffit de prendre les mêmes décisions à un autre niveau de pouvoir pour qu’elles soient inattaquables juridiquement. Lorsque les tribunaux font rétablir des droits constitutionnels, comme ce fut le cas d’un récent arrêt du Conseil d’État belge pour les libertés religieuses, c’est toujours à la marge.

Cette situation n’est pas imputable aux juges qui doivent travailler avec l’arsenal législatif et constitutionnel existant. Une des choses les plus frappantes est que celui-ci permet effectivement, dans le respect du droit, de suspendre ou d’abolir les libertés les plus fondamentales.

Dans certains cas, comme en France ou en Espagne, une loi est nécessaire, tandis que dans d’autres pays, tout cela peut se faire avec une décision de l’exécutif, parfois au niveau le plus bas de la hiérarchie des normes juridiques, par exemple un simple arrêté ministériel en Belgique.

DES TEXTES CONSTITUTIONNELS D’AUCUN SECOURS

Il faut bien en tirer comme conclusion que la protection des droits et libertés par les textes constitutionnels, et même par la convention européenne des droits de l’Homme, est très gravement insuffisante.

Ce dernier traité permet aux États de suspendre la plus grande partie des libertés dans une situation de crise : l’article 15 permet « en cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la Nation » de déroger à presque tous les droits individuels, à la seule condition d’en aviser le secrétaire général du Conseil de l’Europe.

Il est remarquable de constater que la plupart des pays européens, à l’exception de quelques États de l’est du continent, n’ont même pas dû recourir à cette disposition, qui rappelle quelque peu la notion de « dictature » temporaire à l’époque romaine.

Au contraire, les privations de liberté que nous connaissons, allant parfois jusqu’à la quasi assignation à résidence, ont été décidées sans même avoir besoin d’invoquer l’article 15. En effet, la plupart des dispositions de la CEDH ne reconnaissent des droits individuels que sous de multiples conditions.

À titre d’exemple, la liberté d’expression, prévue par l’article 10, l’est sous condition qu’il n’existe pas une loi prévoyant « des mesures nécessaires dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui … ». Ce type d’exception est prévu par la plupart des dispositions de la convention.

De plus, aucune autorité, même pas la Cour européenne des droits de l’Homme ne se reconnaît, sauf très rares exceptions, le droit de vérifier si les mesures ainsi édictées pour déroger aux dispositions de la convention sont vraiment « nécessaires dans une société démocratique ».

AU NOM DU BIEN SUPRÊME SANITAIRE

Il suffit aux États d’invoquer par exemple la protection de la santé publique pour annihiler les droits les plus fondamentaux. Une lecture correcte des textes supposerait que des juges puissent vérifier si les mesures sont vraiment nécessaires à la protection de la santé publique.

Dans la pratique, en raison d’une conception étriquée de la séparation des pouvoirs, ils s’abstiennent pratiquement toujours d’effectuer cette vérification, considérant que celle-ci relève, suivant les cas, du législatif ou de l’exécutif.

Tout ceci n’est pas conforme à l’idée des droits fondamentaux que se faisaient, par exemple, les pères fondateurs de la Constitution américaine. Pour eux, le seul véritable contrat social est que dans une démocratie la majorité décide à condition de respecter les droits fondamentaux qui, eux, sont absolus.

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Comme le disait Ayn Rand« mes droits ne sont pas sujets à un vote ». Nous voyons qu’aujourd’hui, en invoquant des quantités de prétextes, dont une prétendue défense contre un nouveau virus, l’État peut transformer les citoyens en sujets soumis à des contrôles de police pour le moindre déplacement la nuit, en raison d’un couvre-feu, et aussi pour des tas de raisons le jour, y compris pour fêter Noël en famille.

C’est là le premier chantier à ouvrir dans l’après Covid : modifier les lois fondamentales pour restituer leurs libertés aux individus.

Source: Thierry Afschrift

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