INTERNATIONAL

COVID-19 AU PAYS-BAS, UN TRIBUNAL ORDONNE LA FIN IMMEDIATE DU COUVRE-FEU

Saisi par un groupe anti-confinement, le tribunal de La Haye a appelé le gouvernement néerlandais à lever «immédiatement» le couvre-feu anti-Covid, jugeant que les autorités avaient abusé des pouvoirs d’exception prévus par la loi.

Le 16 février, un tribunal de La Haye a ordonné au gouvernement néerlandais de mettre fin au couvre-feu en vigueur aux Pays-Bas, mis en place dans le contexte de la pandémie de Covid-19. «Le couvre-feu doit être levé immédiatement», a statué le tribunal par voie de communiqué.

L’action en justice avait été introduite par Stichting Viruswaarheid, un groupe de citoyens opposés aux mesures de restriction sanitaires, qui contestait la mise en place du couvre-feu. Le Tribunal a considéré que la situation ne revêtait pas le caractère urgent qui autorise la mise en place de mesures exceptionnelles, au sens entendu par la loi, qui auraient permis aux autorités d’outrepasser le pouvoir législatif. 

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