Source: miningweekly
L’Australien Sundance Resources a déclaré jeudi qu’il avançait ses plans pour ouvrir une procédure d’arbitrage international contre la République du Congo après que le pays africain a annulé son projet de minerai de fer Nabeba en décembre.
Sundance, qui s’est retirée de la Bourse australienne le 21 décembre, a déclaré que la procédure d’arbitrage serait menée conformément aux règles de la Chambre de commerce internationale, devant un tribunal de trois arbitres à Londres.
Un décret présidentiel publié le 17 décembre a déclaré que le permis de Sundance avait été retiré pour « insuffisance prolongée d’exploitation manifestement contraire au potentiel du gisement » et pour défaut de paiement des redevances.
Sundance a adressé un avis de différend au gouvernement de la République du Congo à la mi-décembre, après quoi une période de négociation de 60 jours a été accordée en vertu de la loi congolaise. Cette période a expiré le 15 février.
« Congo Iron demandera le paiement par le Congo d’une compensation équitable pour l’expropriation du permis minier et des dommages-intérêts pour d’autres violations de la Convention et de la loi applicable », a déclaré Sundance.
La société, qui a déclaré en décembre qu’elle demanderait des dommages-intérêts de 8,76 milliards de dollars, a déclaré qu’elle serait représentée par Clifford Chance.
Un porte-parole du gouvernement n’a pas pu être contacté immédiatement pour commenter.
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