DOSSIERS

SORTIE DE L’ÉTAT D’URGENCE : UN PASS SANITAIRE QUI NORMALISE LA SURVEILLANCE

Le nouveau monde, avec ses nouveaux passeports, ses nouvelles frontières publiques et privées, ses nouveaux auxiliaires de polices technologiques et ses drones s’éloigne de plus en plus de l’ordre libéral.

Par Frédéric Mas.

Le pass sanitaire va-t-il nous sortir de l’état d’exception ou au contraire le rendre permanent ? Les sénateurs ont voté ce jeudi le projet visant à sortir progressivement de l’état d’urgence sanitaire, notamment par l’adoption du très controversé pass sanitaire.

Après l’Assemblée nationale, c’est donc la majorité de droite au Sénat qui adopte le texte, les groupes PS et CRCE à majorité communiste ayant voté contre. Des sénateurs de gauche ont d’ailleurs saisi le Conseil constitutionnel car ils jugent que le texte « donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises », rapporte Le Parisien.

UNE ZONE GRISE DU DROIT

Dans un communiqué du 18 mai dernier, la sénatrice Eliane Assassi (CRCE-communistes) critiquait le nouveau régime juridique désormais en vigueur. Zone grise entre l’état d’urgence et le droit commun, il laisserait au gouvernement de larges pouvoirs de police administrative :

« Quel signal adressons-nous à nos concitoyennes et à nos concitoyens si, dans un texte censé organiser la sortie de crise, nous prorogeons l’état d’urgence sanitaire ? »

Eliane Assassi mettait aussi en garde contre la mise en œuvre du pass sanitaire dont l’effectuation à ses yeux manque de garde-fous :

« Quels seront les contrôles effectués ? Par qui ? Quel en sera le support ? Quelles seront les modalités de conservation des données ? Enfin, ne se dirige-t-on pas vers une obligation tacite de la vaccination ? »

Ces inquiétudes ne sont pas cantonnées aux bancs de la gauche. Le sénateur de Haute-Savoie Loïc Hervé (UC-centre) a lui aussi eu l’occasion de rappeler les risques de surveillance de masse attachés à l’adoption du pass sanitaire. Il déclare sur Public Sénat mercredi dernier :

« C’est la première fois dans l’histoire de notre pays que nous allons mettre en place pour les actes de la vie courante […] un contrôle qui corrélera l’état de santé et le contrôle d’un document d’identité. »

Pour monsieur Hervé, qui est aussi membre de la CNIL, la mesure est en elle-même attentatoire aux libertés publiques et représente un risque de généralisation en cas de retour d’un variant du virus.

LE PASS SANITAIRE, UN PRÉCÉDENT NON NÉCESSAIRE

L’outil technique crée un précédent « non nécessaire » et pourrait largement, à l’avenir, déborder le rôle que lui assignent les politiques aujourd’hui en s’appliquant à de nouvelles situations permettant traçage et recoupement d’informations visant les citoyens français.

Pour l’instant, le texte prévoit un certain nombre de garanties strictes en matière de récolte de données et une limitation de l’expérience du pass dans le temps qui devrait circonscrire les risques d’abus. « Il sera temporaire, le temps d’un été » a rappelé le sénateur Philippe Bas (LR). Cela suffira-t-il à contenir le génie sécuritaire dans sa lampe ?

C’est que le solutionnisme technologique du pass sanitaire est loin d’être neutre idéologiquement : il ne fait que normaliser le changement de rapport entre gouvernants et gouvernés initié par l’état d’urgence. Les premiers deviennent des surveillants et les seconds des suspects.

Pour maître Arié Alimi de la Ligue des Droits de l’Homme, le traçage volontaire, qu’on retrouve au cœur du fonctionnement du pass sanitaire aujourd’hui et qui faisait déjà débat avec Stopcovid hier, est déjà en soi une menace pour la vie privée.

Prenant la plume contre les technologies de surveillance dans son essai Le coup d’État d’urgence, il mettait en garde contre des mesures visant à habituer la population au traçage :

« Comme pour d’autres atteintes aux libertés que l’état d’urgence sanitaire a provoquées, il existe en effet un risque opportuniste : l’État profite de la fragilité de la population, des corps intermédiaires, et de l’opposition de la société civile pour faire adopter de nouvelles technologies de surveillance généralisée qui visent à faciliter l’exercice du pouvoir au détriment des libertés. »

Après Stopcovid, le pass sanitaire serait-il la suite logique de cette manipulation politique ?

UN DÉBAT PARASITÉ ?

Le sénateur Philippe Bas a regretté que le débat sur le pass sanitaire ait été parasité par d’autres débats contemporains : celui sur l’utilisation des QR codes à l’entrée de certains établissements via l’application TousAntiCovid, et surtout celui sur le passeport vaccinal européen, qui devrait devenir le sésame pour pouvoir voyager l’été prochain partout dans l’Union européenne.

La confusion des débats affaiblit le débat démocratique mais profite à l’État de surveillance. Le pass sanitaire n’est finalement que l’arbre qui cache la forêt liberticide, puisque c’est à l’échelon européen que se prépare un outil dont même l’OMS doute de l’utilité sur le plan strictement médical.

Avec ses nouveaux passeports, ses nouvelles frontières publiques et privées, ses nouveaux auxiliaires de polices technologiques et ses drones le nouveau monde s’éloigne de plus en plus de l’ordre libéral et ressemble de plus en plus à la société militaire qui en est le strict opposé, selon les termes prophétiques de Hayek dans La Route de la servitude.

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