DOSSIERS

COMMUNIQUÉ DE PRESSE « LARGE DIFFUSION »

Par Mme RAIC Anita

Sommation interpellative délivrée par Huissier de Justice à l’Assemblée Nationale

Une sommation interpellative a été délivrée par Huissier de Justice à l’Assemblée Nationale, le 3 janvier 2022, à la requête de l’association BonSens.org et de l’AIMSIB (Association Internationale pour une Médecine Scientifique Indépendante et Bienveillante), à plusieurs députés ayant voté directement ou par abstention en faveur de l’obligation vaccinale de plusieurs professions et en faveur de la prolongation du passe sanitaire.
Alors que se tiennent les discussions au Parlement concernant le projet de loi n°4857, présenté par le gouvernement, « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » et, alors que les mesures de ce projet de loi ont été décidées dans le plus grand secret, au sein d’un nouveau conseil de défense sanitaire, des questions essentielles restent sans réponse.
La sommation a pour objectif d’obtenir des réponses de la part des députés ou, le cas échéant, de porter des éléments fondamentaux du débat à leur connaissance.
Il est, entre autres, demandé aux députés s’ils ont connaissance de l’existence de traitements précoces dont l’efficacité est maintenant prouvée contre le covid-19 ; s’ils ont connaissance de ce que le caractère expérimental des substances utilisées est incompatible avec une quelconque obligation vaccinale ; que les premiers résultats de pharmacovigilance dans le monde montrent une dangerosité
certaine de ces substances ; que les contraintes que les mesures sanitaires font peser sur les français enfreignent à beaucoup d’égards les engagements internationaux de la France, aussi bien que ses propres règles constitutionnelles.
La sommation sera suivie d’une plainte pénale déposée auprès de la Cour de justice de la République par les associations BonSens.org et AIMSIB. Les incohérences, les revirements, la diffusion d’informations tronquées ou inexactes et, finalement, l’inconséquence dans la gestion de cette crise ont entraîné des conséquences, notamment sur la santé de nombreux français, d’une
ampleur telle que la saisine de la justice s’avère indispensable pour faire émerger la vérité et rendre justice, aux victimes d’effets indésirables des vaccins en particulier.
Un premier examen des faits montre qu’il résulte de l’ensemble des actes adoptés depuis janvier 2020, une volonté d’atteinte à la vie, à l’intégrité́ physique et psychique d’un grand nombre de français. Cette politique s’est poursuivie sans dévier, alors même que les alertes multiples et constantes d’experts mondiaux se multipliaient.
Maintenant, les français doivent savoir !

Contact : contact@bonsens.org
Adresse : Association BonSens.org, 10 Rue des Cigognes, 67960 Entzheim

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